Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. ANNEXE I, 3
PRÉAMBULE.
Catégorie des produits
Les microbilles soumises à l'homologation comportent une catégorie unique : microbilles destinées au saupoudrage des produits de marquage et ayant subi ou non un traitement d'hydrofugation.